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actionnaires de l’entreprise titulaire du permis à la suite du changement Type (personne morale ou fiducie) % d’actions avec droit de vote, le cas échéant…

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donnéesdu Ministère à des fins de compilation de statistiques, d’évaluation, de vérification et de consultation ultérieure.Nous vous invitons à nous informer…

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et à la laïcité - Programme d’appui à la laïcité Page 1 de 4 1. TITRE DE L’INITIATIVE 2. IDENTIFICATION DE LA DEMANDEUSE OU DU DEMANDEUR Nom de la demandeuse…

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La qualité de l’information inscrite dans ce formulaire doit permettre d’apprécier la réussite de votre initiative. 3. ORGANISME ASSOCIÉ À LA RÉALISATION DE…

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infrastructures de recherche (SiiR) Formulaire de désignation – Établissement affilié Nom de l'organisme affilié : Désignation de la personne en…

sur les infrastructures de recherche (SiiR) Formulaire de désignation – Établissement Nom de l'organisme : Désignation des personnes-ressources Veuillez…