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Volumétrie des causes criminelles en matière de violence sexuelle ou en contexte de violence conjugale selon les peines prononcées aux palais de justice de Baie-Comeau et à Sept-Îles - BSM-2026-005818

pdf 242 Kb DAI_no_BSM-2026-005818.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 17, 2026

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

pdf 1.85 Mb Codification_administrative_edition_2.pdf

Act. 2.—Quebec. 71. There shall be a Legislature for Quebec consisting of the Lieutenant Governor and of Two Houses, styled the Legislative Council of Quebec…

Update : February 4, 2025

Guide à l’intention des candidates et des candidats aux élections générales municipales 2025

pdf 2.57 Mb GUI_candidates_candidats.pdf

à www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/ repertoire-municipalites. http://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/repertoire-municipalites…

Update : February 12, 2026

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

pdf 1.93 Mb Codification_administrative_edition_1.pdf

Act. 2.—Quebec. 71. There shall be a Legislature for Quebec consisting of the Lieutenant Governor and of Two Houses, styled the Legislative Council of Quebec…

Update : February 4, 2025

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021

pdf 778 Kb RA_AIR_MED_PC_202103_MJQ.pdf

Règlement, il est proposé que la ou les séances de médiation soient tenues dans un délai de 45 jours, au lieu de 30 jours, à compter de la date ou le mandat…

Update : January 23, 2024

Accès à l'information - Renseignements ayant trait à des communications concernant Azzilon, Annexair et autres entités

pdf 1.78 Mb RA-annexair-azzilon-20211119.pdf

l’information est la suivante : Québec 575, rue Saint-Amable, bureau 110 Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200…

Update : November 19, 2021

Constats d'infraction visant diverses personnes morales - BSM-2026-005833

pdf 0.90 Mb DAI_no_BSM-2026-005833.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 27, 2026

Documents relatifs aux poursuites civiles devant la Cour supérieure du Québec dont des procédures internes au MJQ - BSM-2025-005199

pdf 2.05 Mb DAI_no_BSM-2025-005199.pdf

ca/division-de-montreal/formulaires https://coursuperieureduquebec.ca/division-de-quebec/formulaires https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/justice/formul…

Update : June 26, 2025

Frais associés au retard de paiement de cartes de crédit des représentations du Québec à l’étranger du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

pdf 235 Kb DA-Frais-retard-cartes-credit-representations-MRIF-20250509-002.pdf

United States QUEBEC GOVERNMENT BOSTON 2024-04-22 LATE PAYMENT CHARGE Late Fee 20,34 United States QUEBEC GOVERNMENT BOSTON 2024-05-22 LATE PAYMENT CHARGE…

Update : June 10, 2025

Qualité de l'air au palais de justice de Kuujjuaq - BSM-2025-005656

pdf 3.40 Mb DAI_no_BSM-2025-005656.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

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