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conviennent de réévaluer, après 45 jours de détention dans un établissement de détention, les dossiers de chaque personne détenue aux fins de l'immigration…

redevance à partir de 2027 et assumeront des coûts cumulatifs de près de 0,1 million de dollars jusqu’en 2031. De plus, l’obligation de se doter d’un…

dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et de l'Innovation I…

secteurs de la recherche, de l’innovation, de la promotion et de la diffusion de la recherche et de l’innovation; • les établissements des réseaux québécois …

secteurs de la recherche, de l’innovation, de la promotion et de la diffusion de la recherche et de l’innovation; • les établissements des réseaux québécois …

du WBENC (avec la participation possible de l'Adjointe parlementaire du ministre de l'Économie , de l'Innovation et de l'Énergie, Mme Joëlle…

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relatives au formulaire de réclamation de coûts Le Formulaire de réclamation de coûts incluant ses annexes permet aux bénéficiaires de présenter au ministère…

formulaire de réclamation de coûts Mise à jour : novembre 2021 1 Le Formulaire de réclamation de coûts incluant ses annexes permet aux bénéficiaires de…

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