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demandes de changement de la mention du sexe de même que les demandes combinées de changement de la mention du sexe et de prénoms. Les changements de prénoms…

certaines particularités de la fiscalité québécoise. Le budget fédéral de 2023 présentait de façon succincte les principaux paramètres de calcul de l’IMR…

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% proviennent de l'Europe, 27,4 % de l’Afrique, 16,0 % de l’Amérique et 12,8 % de l’Asie. Plus de la moitié (57,1 %) de la 1 Source : Ministère de…

recouvrement de sol Sans recouvrement de sol Salle de bain Sous-sol RDC Avec recouvrement de sol Sans recouvrement de sol Salle d’eau Sous-sol RDC Avec…

programmes de francisation et d’intégration, la Direction de la recherche, de la statistique et de la veille, la Direction de la planification stratégique et…

fédéral doit, avant toute modification de l’article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867, de l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou de la…

Garantie de paiement 270 09 Conventions 270 20 Évaluation périodique 300 à 600 Usines de lait et fromageries 762 Demandes temporaires de permis d’usine…

on de 40 places et moins et de 61 419$ pour les projets de plus de 40 places. Lorsqu’on augmente le nombre de places, un montant de 30 709$ peut être…

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