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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 655 Kb ADP-continu-lot11-guide.pdf
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Politique québécoise de financement des universités
pdf 906 Kb Politique-financement-universites.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les déchets biomédicaux
pdf 447 Kb air-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-dechets-biomedicaux-03-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme menacées ou vulnérables
pdf 1.05 Mb air-onze-especes-floristiques-menacees-vulnerables-06-2022.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 107 Kb MR-statut-artiste-TRACE.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb RB_CPE-2025-2026.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021 - Ministère des Finances
pdf 7.47 Mb MINFR_RAG2020-2021.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission (Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles
pdf 1.24 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-01-2022.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 188 Kb MR-statut-artiste-RQD.pdf
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Plan de mise en œuvre 2022 2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 5.30 Mb plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf