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préalable à l’obtention d’un contrat public ou d’un sous-contrat public. L’Autorité peut notamment examiner la conformité du processus d’adjudication ou d’at…

on d’un lieu d’élevage 128-129 Implantation et exploitation d’un lieu d’élevage Autorisation ministérielle Autorisation ministérielle Non Statu quo 130-131…

le respect des valeurs d’intégrité, d’impartialité et d’indépendance de nos forces de l’ordre. Grâce à ce document sur la réalité policière au Québec, nous…

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Vérification minutieuse : – d’un moteur; – d’un moteur-générateur; – d’un transformateur; – d’un alternateur; – d’un panneau de contrôle; – d’un circuit de…

Vérification minutieuse : – d’un moteur; – d’un moteur-générateur; – d’un transformateur; – d’un alternateur; – d’un panneau de contrôle; – d’un circuit de…

86. Autonhommie 87. Autour d’Elles, maison d’aide et d’hébergement 88. Benado 89. Bouclier d’Athéna/Maison d’Athéna 90. Carrefour pour Elle 91. Centre d’aide…

Cours d’eau : Toute masse d’eau qui s’écoule dans un lit : avec débit régulier, soit un cours d’eau qui coule en toute saison; avec débit intermittent, soit…

Cours d’eau : Toute masse d’eau qui s’écoule dans un lit : avec débit régulier, soit un cours d’eau qui coule en toute saison; avec débit intermittent, soit…