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Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021

pdf 918 Kb RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf

fortiori par comparaison avec la situation qui prévaut actuellement. 4.4. Synthèse des coûts et des économies Tel que décrit en section 4.2, un nombre limité…

Update : January 23, 2024

Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021

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fortiori par comparaison avec la situation qui prévaut actuellement. 4.4. Synthèse des coûts et des économies Tel que décrit en section 4.2, un nombre limité…

Update : January 23, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2025

pdf 1.41 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2025.pdf

30 756 2025-2026 49 044 2024-2025 329 000 2025-2026 300 000 2026-2027 70 000 2024-2025 28 000 2025-2026 4 000 2024-2025 160 000 2025-2026 160 000 2026-2027…

Update : September 11, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2024

pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-juillet-2024.pdf

TION (4) (5) 2024-2025 51 030 2025-2026 51 030 2026-2027 25 515 2024-2025 107 840 2025-2026 26 960 2024-2025 136 838 2025-2026 223 408 2026-2027 223 408…

Update : November 25, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Février 2023

pdf 1.79 Mb engagements-financiers-2023-02.pdf

1689647 22204-T-380 Transport maritime d'observateurs scientifiques vers l'île Brion * LES CULTURES DU LARGE Les Îles-de-la- Madeleine 50 490,00 $ 50 490,00…

Update : January 23, 2026

Sdf fdsfsdfg

pdf 2.00 Mb 30198.pdf

contributions 2025-2026 Dimension Attente SMART Échéance 2025-2026 Commentaires Services publics de qualité Avoir atteint les cibles 2025-2026 du Plan…

Update : January 8, 2026

2815273.pdf

pdf 3.68 Mb 2815273.pdf

sur les services 45 4.4.1.4 Les entreprises exemptées du paiement de la TVA 45 4.4.2 La facturation (payeurs de la TVA) 46 4.4.3 Le paiement forfaitaire…

Update : October 21, 2022

2815273.pdf

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sur les services 45 4.4.1.4 Les entreprises exemptées du paiement de la TVA 45 4.4.2 La facturation (payeurs de la TVA) 46 4.4.3 Le paiement forfaitaire…

Update : October 21, 2022

Pêches et aquaculture en nouvelles

pdf 632 Kb BU_peches_aquaculture_dec2023-janv2024_MAPAQ.pdf

PÊCHES& 2 3 4 AQUACULTURE EN NOUVELLES PÊC H E IM PA C T / D ÉC EM BRE 2023 - JA N V IER 2024 - M A PA Q - 2 3 Innovation : un programme ministériel unifié…

Update : September 25, 2025

Engagements financiers de plus de 25 000$ en novembre 2024

pdf 2.34 Mb engagements-financiers-2024-11.pdf

00 Bon de commande PROGRAMME : DIVERS (2025-2026) 59 160,00 Bureau de normalisation du Québec 380712586 ACTIVITÉ : ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES (2026-2027)…

Update : January 23, 2026

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2024

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