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52 % Autres sources de financement Contributions du gouvernement 543 43 % Autres revenus(2) 64 5 % FINANCEMENT TOTAL 1 254 100 % (1) Les revenus…

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s. Ainsi, la prudence est de mise dans l’interprétation de ces résultats et aucune comparaison avec les résultats des autres années scolaires ne devrait être…

à l’évaluation du Projet. 6.9 Sauf consentement du Ministre, n’entreprendre aucune démarche de regroupement ni aucune autre action avec un organisme du…

les lingettes antiseptiques pour désinfecter les pinces, les planches à mesurer et autres articles sensibles 8 Autre(s) condition(s) à respecter AVANT TOUTE…

les lingettes antiseptiques pour désinfecter les pinces, les planches à mesurer et autres articles sensibles 8 Autre(s) condition(s) à respecter AVANT TOUTE…

en vigueur le 1er mars 2026. Elle n’a aucune valeur officielle et nous ne garantissons pas sa parfaite conformité avec les modifications proposées. En cas de…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

03 – Bris d’équipement, accident de véhicule 04 – Disponibilité du personnel (ex. : autre événement en cours) 90 – Autre raison (précisez en commentaire…