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Profil financier 2023 – Renseignements complémentaires
pdf 0.93 Mb renseignements_complementaires_2023.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 1.44 Mb 4_credits_assemblee_nationale.pdf
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Techniques de santé animale (145.D0)
pdf 758 Kb Programme-145D0.pdf
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Techniques de santé animale (145.D0)
pdf 758 Kb Programme-145D0.pdf
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2024-012 – Divers documents sur l'environnement échangés avec la Ville de Longueuil
pdf 10.68 Mb DAI_2024-012_ville_longueuil_environnement.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées
pdf 880 Kb analyse-impact-reglementaire-BAnQ.pdf
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2024-012 – Divers documents sur l'environnement échangés avec la Ville de Longueuil
pdf 10.68 Mb DAI_2024-012_ville_longueuil_environnement.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées
pdf 880 Kb analyse-impact-reglementaire-BAnQ.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2022
pdf 618 Kb MENFR_rmof_15_24.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2022
pdf 618 Kb MENFR_rmof_15_24.pdf
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