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de se conformer aux nouvelles exigences, n’ont finalement pas obtenu de permis d’exploitation. Il 5 Les ESM visées par la législation fédérale sont des…

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permettant aux personnes handicapées d’avoir accès aux documents, quelle que soit leur forme, et aux services offerts au public. La politique…

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2025-2026, selon les modalités prévues aux Règles de reddition de comptes 2025-2026. 14 Le salaire annuel de base considéré aux fins du calcul est celui…

ES 2026-2027 À GO, on lit! (AGOL) est le seul mouvement québécois structurant dédié exclusivement aux adolescents de 12 à 20 ans et à la transformation…

des cellules d’intervention rapide en matière de violence conjugale aux plans local et régional afin de permettre aux intervenantes et aux intervenants de…

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honoraires et les salaires versés aux chercheuses et chercheurs et aux ressources professionnelles de la recherche, les salaires (à l’exception de ceux qui…

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