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Bilan des mesures mises en œuvre en 2013-2015 Accès aux documents et aux services offerts au public à l’intention des personnes handicapées Réalisations…

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d’enquête en matière d’armes à feu, tout en poursuivant les efforts pour lutter contre les activités du crime organisé n’impliquant pas des armes à feu.…

d’enquête en matière d’armes à feu, tout en poursuivant les efforts pour lutter contre les activités du crime organisé n’impliquant pas des armes à feu.…

de M. Hakobyan en Israël – qu’elles soient déjà terminées, en cours ou à venir » Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre…

de M. Hakobyan en Israël – qu’elles soient déjà terminées, en cours ou à venir » Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre…

Organisme Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères Gouvernement du Québec Autres dettes à long terme Autres…

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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

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