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on ne peut distribuer un produit en présumant que les destinataires en disposeront d’une façon adéquate (à moins que ces derniers l’aient demandé, en quel…

des entreprises faisant affaire avec l’État, et permettra aux entreprises en règle de faire affaire avec l’État dans un climat de saine concurrence. Mise en…

économies substantielles par la suite. Par exemple, en misant sur la prévention et en agissant en amont des problématiques, un individu qui aurait pu être…

économies substantielles par la suite. Par exemple, en misant sur la prévention et en agissant en amont des problématiques, un individu qui aurait pu être…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

d’identifier une personne physique en particulier. Nous invoquons à l’appui de notre décision les articles 14, 54 et 56 de la Loi sur l’accès. Finalement,…

possible décliné en foncon des corps d’emploi; * Selon l’informaon connue au 8 janvier 2025 2. Pour chacune des 5 dernières années, le nombre de départs…

faite. En effet, une nouvelle conseillère en ressources humaines est entrée en poste le 22 avril 202417 et celle-ci a notamment comme tâche d’exercer un…

faite. En effet, une nouvelle conseillère en ressources humaines est entrée en poste le 22 avril 202417 et celle-ci a notamment comme tâche d’exercer un…

présenter ses frais d’émission en tant qu’actif, soit à titre de frais reportés dans les autres actifs non financiers, est retirée, puisqu’une telle…