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générale d’impôt sur le seuil d’imposition nulle pour l’année d’imposition 2017. TABLEAU A.2 Illustration de l’effet de la baisse générale d’impôt sur le…

s’agisse de commande d’œuvre, de prestation de service et de diffusion d’œuvre ou de diffusion de prestation. Afin que le Québec continue d’assurer son…

Ces contraintes fiscales risquent d’empêcher les provinces d’offrir des services publics de qualité à leurs citoyens et pourraient nuire à leur autonomie,…

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mise également sur le développement d’autres sources énergétiques renouvelables, ainsi que sur l’émergence de filières économiques d’avenir et créatrices d’e…

biogaz afin d’injecter du GNR dans le réseau d’Énergir. Finalement, la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du- Loup a…

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: Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi (obligatoire) (1) Il faut cocher la case correspondante à la situation. Appréciation (1) Nombre d’emplois…

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ruralité B er tin D en is Pr és id en t d u C ol le ct if ré gi on al d e dé ve lo pp em en t d u B as -S ai nt -L au re nt e t d u co m ité ré gi on al d e…