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Décret concernant la nomination d’un juge de paix magistrat de la Cour du Québec - BSM-2025-005263

pdf 208 Kb DAI_no_BSM-2025-005263.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : July 2, 2025

Notes sténographiques des audiences de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques - BSM-2025-004926

pdf 213 Kb DAI_no_2025-004926.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : February 21, 2025

Tout document permettant de faire un compte rendu des indicateurs de suivis visant les collèges et les universités dans le cadre du Plan d'action sur la réussite en enseignement supérieur (PARES) 2021-2026.

pdf 380 Kb 25-952_Diffusion.pdf

président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A‐23.1) ou…

Update : March 24, 2026

Partage des produits de la criminalité de 2019 à 2024 - BSM-2025-005011

pdf 182 Kb DAI_no_BSM-2025-005011.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : April 10, 2025

Effectifs du ministère de la Justice par catégorie d'emplois en 2025 et échelles de traitement en vigueur - BSM-2025-005283

pdf 228 Kb DAI_no_BSM-2025-005283.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : July 29, 2025

Attestation de formation professionnelle (AEP) Nombre d' ETP, nombre d'inscriptions et nombre de NEP (nombre d'élèves présents à la 16e journée (temps plein ou à la 75e heures (temps partiel), par programme, par CSS ou CS, et par lieu de formation -

pdf 1.93 Mb 25-288_Diffusion.pdf

Public 732000 Centre de services scolaire de la Capitale (732000) 732400 École de foresterie de Duchesnay (732400) 732055 Duchesnay, de foresterie de…

Update : August 7, 2025

Évaluation de la campagne de sensibilisation « Je suis onze » sur les réalités autochtones auprès de la population autochtone - Juillet 2023

pdf 798 Kb 2023-07_evaluation-campagne_Je-suis-onze_Population-autochtone_Rapport-final.pdf

ajoutée. La majorité des propos font l’éloge de l’utilité du message ou de la nature informative de la publicité. L’idée de mettre les Autochtones de l’avant…

Update : July 11, 2024

Évaluation de la campagne de sensibilisation « Je suis onze » sur les réalités autochtones auprès de la population autochtone - Juillet 2023

pdf 798 Kb 2023-07_evaluation-campagne_Je-suis-onze_Population-autochtone_Rapport-final.pdf

ajoutée. La majorité des propos font l’éloge de l’utilité du message ou de la nature informative de la publicité. L’idée de mettre les Autochtones de l’avant…

Update : July 11, 2024

Liste des écoles primaires et secondaires du Québec avec leurs effectifs (nombre d'élèves) par niveau scolaire (pour chacun des 12 niveaux de la maternelle à la cinquième année du secondaire), pour chacune des années de 2017-2018 à 2022-2023 (Mis

pdf 23 Mb 24-292_Diffusion.pdf

h (714010) 480, rue de l'École, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, G0L2G0 Saint-Alexandre- de-Kamouraska G0L2G0 Bas-Saint-Laurent (01) Public Centre de…

Update : September 10, 2024

Liste des écoles primaires et secondaires du Québec avec leurs effectifs (nombre d'élèves) par niveau scolaire (pour chacun des 12 niveaux de la maternelle à la cinquième année du secondaire), pour chacune des années de 2017-2018 à 2022-2023 (Mis

pdf 23 Mb 24-292_Diffusion.pdf

h (714010) 480, rue de l'École, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, G0L2G0 Saint-Alexandre- de-Kamouraska G0L2G0 Bas-Saint-Laurent (01) Public Centre de…

Update : September 10, 2024

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Notes sténographiques des audiences de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques - BSM-2025-004926

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Partage des produits de la criminalité de 2019 à 2024 - BSM-2025-005011

Effectifs du ministère de la Justice par catégorie d'emplois en 2025 et échelles de traitement en vigueur - BSM-2025-005283

Attestation de formation professionnelle (AEP) Nombre d' ETP, nombre d'inscriptions et nombre de NEP (nombre d'élèves présents à la 16e journée (temps plein ou à la 75e heures (temps partiel), par programme, par CSS ou CS, et par lieu de formation -

Évaluation de la campagne de sensibilisation « Je suis onze » sur les réalités autochtones auprès de la population autochtone - Juillet 2023

Évaluation de la campagne de sensibilisation « Je suis onze » sur les réalités autochtones auprès de la population autochtone - Juillet 2023

Liste des écoles primaires et secondaires du Québec avec leurs effectifs (nombre d'élèves) par niveau scolaire (pour chacun des 12 niveaux de la maternelle à la cinquième année du secondaire), pour chacune des années de 2017-2018 à 2022-2023 (Mis

Liste des écoles primaires et secondaires du Québec avec leurs effectifs (nombre d'élèves) par niveau scolaire (pour chacun des 12 niveaux de la maternelle à la cinquième année du secondaire), pour chacune des années de 2017-2018 à 2022-2023 (Mis

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