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relatifs à la diversité sexuelle et de genre et de leur mesure dans les enquêtes populationnelles. Subvention de recherche offerte par l’Office des personnes…

désignant toute forme de mesure d’aide financière du Ministère, que ce soit un programme normé de subvention, une stratégie, un plan d’action, une politique,…

303 Facture sans b.c. OCF PROGRAMME 02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées en appui à la mission…

303 Facture sans b.c. OCF PROGRAMME 02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées en appui à la mission…

Ville de Lisbonne : 100 000 € (environ 153 000 $ CA), en 2018, pour l’octroi aux participants d’une subvention couvrant entre 80 % et 90 % du coût de…

Ville de Lisbonne : 100 000 € (environ 153 000 $ CA), en 2018, pour l’octroi aux participants d’une subvention couvrant entre 80 % et 90 % du coût de…

s’il s’agit de paiements de REEI déterminés 8 . De plus, pour veiller à ce que les cotisations, la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI), le…

compenser la diminution de leurs revenus de taxe scolaire par une bonification équivalente de la subvention gouvernementale versée qui leur permettra de…

compenser la diminution de leurs revenus de taxe scolaire par une bonification équivalente de la subvention gouvernementale versée qui leur permettra de…

administratives et de mesures administratives (avis de suspension, de diminution ou d’annulation de la subvention; avis de suspension, de révocation ou de…