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soit dans les actes du directeur de l’État civil (titre 2.4), dans le matériel du cours d’éducation à la sexualité (titre 4.1) ou encore dans l’ensemble de…

ent et de la faune, notamment de : - la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); - la Loi sur les pêches — Dispositions sur la prévention…

ent et de la faune, notamment de : - la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); - la Loi sur les pêches — Dispositions sur la prévention…

indique le nom de la personne, le numéro de la demande et la date de réception de la demande. La demande doit avoir été reçue par IRCC avant l’expiration du…

tivité de la population active membre des communautés culturelles au sein de la fonction publique s. o. • Mesure du taux de représentativité dans la fonction…

tivité de la population active membre des communautés culturelles au sein de la fonction publique s. o. • Mesure du taux de représentativité dans la fonction…

des fonctions diverses et exerçant leurs tâches de travail dans des environnements différents, dans la communauté ou dans les établissements de détention.…

des fonctions diverses et exerçant leurs tâches de travail dans des environnements différents, dans la communauté ou dans les établissements de détention.…

d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce…

définir dans la Loi sur la police la juridiction de la Sûreté et celle du ministre de la Sécurité publique par rapport à cette dernière, dans le sens des…