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internes de contrôle sont réalisés conformément aux directives émises par le Secrétariat du Conseil du trésor selon le Recueil des politiques de gestion aux…

réduire les obstacles d’accessibilité aux services Dans sa Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens, mise à jour en avril 2022, le Ministère…

ce projet est l’amélioration des services offerts aux citoyens en matière d’éducation. Démonstration que le projet est proportionné aux objectifs et aux…

ce sont les éléments qui figurent actuellement aux obligations du niveau 1 en ce qui a trait à la patrouille, aux enquêtes, aux mesures d’urgence et aux…

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le cadre de la réalisation des mandats d’audit interne. Informations relatives aux missions d'assurance, de conseil et aux mandats spécifiques réalisés,…

Reddition de comptes Politique l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées Le MAMH n’a reçu aucune plainte ni…

acheminer la documentation et les rapports relatifs aux suivis opérationnels, aux subventions, aux remises gouvernementales et aux redditions de comptes…

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producteurs locaux. Associés aux mesures du Fonds de soutien aux territoires en difficulté, du Fonds d’aide aux municipalités mono-industrielles ainsi qu’aux…