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ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un bâtiment, etc.) 0 0 Coûts de location d’équipement 0 0 Coûts d’entretien et de mise à jour…

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de subventions, crédits de taxe ou autre forme d’aide (9) Acquisition/construction à des fins de location (partielle ou entière) (10) Production d’énergie et…

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par « contrat public » : 1° les contrats d’approvisionnement, incluant les contrats d’achat ou de location de biens meubles, lesquels peuvent comporter des…

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l’objet d’une plainte : 1. Les contrats d’approvisionnement, incluant les contrats d’achat ou de location de biens meubles, lesquels peuvent comporter des…

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