Search results
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11423
pdf 9.24 Mb AINFR_2025-11423.pdf
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Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Garderies subventionnées
pdf 1.52 Mb RB-Garderies-2020-2021.pdf
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Annexe II du rapport sur la langue française au collégial : le temps d'agir
pdf 1.10 Mb Annexe-II-Rapport-maitrise-francais-collegial.pdf
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Annexe II du rapport sur la langue française au collégial : le temps d'agir
pdf 1.10 Mb Annexe-II-Rapport-maitrise-francais-collegial.pdf
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Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025
pdf 663 Kb PL_plan_action_handicapees_2022_2025.pdf
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Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025
pdf 663 Kb PL_plan_action_handicapees_2022_2025.pdf
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Rapport d'évaluation du programme d'embauche de bibliothécaires scolaires
pdf 1.21 Mb Programme-embauche-bibliothecaires-scolaires-rapport-evaluation.pdf
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Guide de réalisation du dossier éducatif de l’enfant - De l'observation à la transmission du dossier éducatif de l'enfant
pdf 7.15 Mb Dossier-educatif-Guide-realisation.pdf
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Guide de réalisation du dossier éducatif de l’enfant - De l'observation à la transmission du dossier éducatif de l'enfant
pdf 7.15 Mb Dossier-educatif-Guide-realisation.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf