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disposent pas de moyens comparables. Ces derniers dépendent de subventions qui dépendent à leur tour d’autres impératifs. Réunir les subventions auprès de…

arrêté qui œuvraient uniquement dans le secteur privé au 2 novembre 2020 et qui ne reçoivent pas de subvention d’un établissement de santé et de services…

arrêté qui œuvraient uniquement dans le secteur privé au 2 novembre 2020 et qui ne reçoivent pas de subvention d’un établissement de santé et de services…

programme. Le cumul des subventions publiques versées pour la réalisation d’un projet ne peut dépasser 100 % des coûts admissibles du projet. Le calcul du…

programme. Le cumul des subventions publiques versées pour la réalisation d’un projet ne peut dépasser 100 % des coûts admissibles du projet. Le calcul du…

les ou autres est passé de 20 % à 10 %. Subvention pour aînés relative à une hausse des taxes municipales Le gouvernement du Québec a mis en place la …

les ou autres est passé de 20 % à 10 %. Subvention pour aînés relative à une hausse des taxes municipales Le gouvernement du Québec a mis en place la …

antérieures 1 042 3 948 Subventions d'années antérieures 1 825 644 Recouvrement – Services policiers – Retraite Québec 125 239 Divers 10 19 3 002 4 850…

Plan économique du Québec de mars 2017. Octroi de subventions et accès aux renseignements (art. 209 et 213) La Loi permet à la SHQ de verser des subventions…

Plan économique du Québec de mars 2017. Octroi de subventions et accès aux renseignements (art. 209 et 213) La Loi permet à la SHQ de verser des subventions…