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communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

décisions pour l’avancement de la collec- tivité, par exemple les conseils municipaux, les conseils d’établissement en milieu scolaire ou les conseils…

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s et Habitation 3 078 Agriculture, Pêcheries et Alimentation 1 066 Conseil du trésor et Administration gouvernementale 2 858 Conseil exécutif 533 Culture et…

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