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du Guide de pratiques policières), telle qu’en vigueur en date du 11 mars 2019, incluant toutes ses annexes; et 2. Le cas échéant, tout autre document en…

de la pandémie de la COVID-19 permet d’assouplir certaines mesures mises en place pour protéger la santé de la population, tout en maintenant certaines…

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s chez les jeunes : qui les pratique et quelle en est l’évolution depuis 2007? Zoom santé. April 2015, no 50. Gouvernement du Québec, 2012. Le Québec en…

%22se:54%22); AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

ires en ce qui a trait à la garde éducative en milieu familial DANS CE NUMÉRO ⊲ Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de…

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