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considérer que cet outil peut être utilisé en temps normal pour faire parvenir des messages de tout ordre aux citoyens. Moyens de diffusion d’une alerte à la…

s aux autres parties. EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE AUTORISATION POUR NE PAS Y ALLER ? J’AI MES RAISONS… Dans certains cas précis, vous pourriez obtenir …

remplir une demande ou faire une demande d’inscription aux services et aux programmes du MIFI : - Inscription Accompagnement Québec - Inscription au cours…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe …

A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe …

n d’une PFM – demande individuelle Type de projet Demande admissible moins de 3 000 habitants Demande admissible de 3 000 à 14 999 habitants Demande…

n d’une PFM – demande individuelle Type de projet Demande admissible moins de 3 000 habitants Demande admissible de 3 000 à 14 999 habitants Demande…

que le fait d’analyser une demande d’achat admissible ne signifie en rien que celle-ci mènera à une vente. Selon le cas, les demandes d’achat admissibles…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…