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Charte du conseil d’administration Août 2017 Charte du conseil d’administration Page | 1 Responsabilités ● Le Conseil est responsable de la bonne gouvernance…

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préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

23 2 Message du sous-ministre ou du PDG J’ai le plaisir de déposer le Plan de transformation numérique 2023-2027 du ministère de la Sécurité publique et des…

23 2 Message du sous-ministre ou du PDG J’ai le plaisir de déposer le Plan de transformation numérique 2023-2027 du ministère de la Sécurité publique et des…

suivants : • La gouvernance du développement durable La gouvernance du développement durable vise à renforcer, à bonifier ou à transformer les activités…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d’appliquer, ou au Directeur des poursuites…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d’appliquer, ou au Directeur des poursuites…

Pour les périodes après celle du 26 août 2024. Vous trouverez ci-annexé les documents pouvant répondre à votre demande. Il est à noter que les données pour…

les obtenir également. Le document visé par votre demande est diffusé sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/education/pr…