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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 23 (RLRQ, chapitre S-2.1.1) Loi sur la Société de…

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en la matière. Les sondages d’opinion et les requêtes des citoyens à l’endroit de leur conseil municipal et de leur société de transport révèlent avec…

l’exécutif (chapitre E‐ 18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

référence et déjudiciarisation à Puvirnituq, Art. 720 C.Cr. Nunavimmiut Habitants du Nunavik OMH Office Municipal d’Habitation PAJ-SM Programme…

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qu’aux immeubles patrimoniaux inventoriés par une municipalité. 2) Le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier lequel s’adresse aux…

au collégial o Postdoctorant(e) o Administrateur(trice) de recherche o Représentant(e) du milieu municipal o Représentant(e) du milieu syndical o…