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Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgéta

pdf 10.90 Mb 24-680_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : March 11, 2025

Le rapport de la firme comptable Mallette commandé par le ministère de l'Enseignement supérieur (2022) concernant la gestion des finances du Cégep de Rimouski.

pdf 192 Kb 22-387_Diffusion.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

Update : January 11, 2023

Le rapport de la firme comptable Mallette commandé par le ministère de l'Enseignement supérieur (2022) concernant la gestion des finances du Cégep de Rimouski.

pdf 192 Kb 22-387_Diffusion.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

Update : January 11, 2023

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 1.35 Mb RA_annuel_gestion_2023-2024_MIFI.pdf

à partir de la banque de données sur la présence du Ministère. Cette banque de données permet de connaître la proportion des personnes immigrantes présentes…

Update : September 24, 2024

Liste comprenant tous les domaines et programmes de la formation collégiale et universitaire (BAC, maîtrise et doctorat)

pdf 1.27 Mb 24-125_Diffusion.pdf

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE 2 DESS EN DROITS HUMAINS 3 DIPLOME DE 2C DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE 48 DIPLOME DE DROIT DE LA…

Update : June 21, 2024

Formulaire de présentation de l'offre d'accompagnement (volet 2)

pdf 627 Kb FO-presentation-qualite-educative-25-26-volet2.pdf

Ministère de la Famille Page 1 de 9 Section 1 - Identification de l’organisme Formulaire de présentation de l’offre d’accompagnement (volet 2) Programme de…

Update : January 7, 2026

Divers documents concernant la construction, l'aménagement et le projet d'implantation d’une nouvelle école primaire ou secondaire pour le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord dans le secteur de Saint-Canut de 2010 au 13 août 2024.

pdf 7.66 Mb 24-275_Diffusion.pdf

"- -- Gouvernement du Québec La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de Laval, de la région des…

Update : October 10, 2024

Développement durable de l'énergie éolienne – Règles applicables dans la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

pdf 151 Kb eoliennes_f08_regles_applicables_zone_agricole.pdf

(normes d'implan- tation) du 2e alinéa de l'article 113 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. À l'extérieur de la zone…

Update : July 30, 2010

Développement durable de l'énergie éolienne – Règles applicables dans la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

pdf 151 Kb eoliennes_f08_regles_applicables_zone_agricole.pdf

(normes d'implan- tation) du 2e alinéa de l'article 113 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. À l'extérieur de la zone…

Update : July 30, 2010

Rapport annuel de gestion 2024-2025

pdf 915 Kb RA_gestion_MSP_2024-2025.pdf

tériats, de même que la SQ. Rapport annuel de gestion 2024-2025 | 3 Le Sous-ministériat de la coordination et de la lutte contre la criminalité Le…

Update : October 24, 2025

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Rapport annuel de gestion 2023-2024

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Divers documents concernant la construction, l'aménagement et le projet d'implantation d’une nouvelle école primaire ou secondaire pour le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord dans le secteur de Saint-Canut de 2010 au 13 août 2024.

Développement durable de l'énergie éolienne – Règles applicables dans la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

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