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communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

the Conseil du trésor Related link: www.tresor.gouv.qc.ca/en – 30 – Source: Florence Plourde Press Attaché Office of the Minister responsible for Government…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

rendra le Conseil du trésor et son échéancier sera consigné dans le Plan ministériel d’évaluation des programmes. Le rapport d’évaluation du programme sera…

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directeur du Bureau des enquêtes indépendantes; 2o au conseil municipal, lorsque le policier en cause est le directeur d’un corps de police municipal; 3o à…

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the certification of reserved designations and added-value claims. Conseil des appellations réservées et des termes valorisants The Conseil des appellations…

ns du Conseil exécutif à l'un de ses membres, au Conseil du trésor ou à un comité ministériel, à moins que le Conseil exécutif n'en décide autrement; 2°…

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