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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Modifications au Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif

pdf 207 Kb MEM_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-03-30.pdf

fournissant notamment du soutien pour l’accès aux services publics, à la francisation, à l’inscription scolaire, la recherche d’emploi et l’adhésion au…

Update : July 5, 2022

dirges2007-001.pdf

pdf 457 Kb dirges2007-001.pdf

l’évaluation soit complétée. ► Ajout de conjoint postérieur au 16 octobre 2006 relativement à un dossier reçu avant le 16 octobre 2006 Lorsqu’un époux ou un…

Update : October 14, 2022

dirges2007-001.pdf

pdf 457 Kb dirges2007-001.pdf

l’évaluation soit complétée. ► Ajout de conjoint postérieur au 16 octobre 2006 relativement à un dossier reçu avant le 16 octobre 2006 Lorsqu’un époux ou un…

Update : October 14, 2022

Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021

pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf

2020) montre que les inquiétudes des femmes pour leur sécurité et celle de leurs enfants sont rarement prises en compte et les éléments violents sont…

Update : January 23, 2024

Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021

pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf

2020) montre que les inquiétudes des femmes pour leur sécurité et celle de leurs enfants sont rarement prises en compte et les éléments violents sont…

Update : January 23, 2024

Politique sur les frais remboursables

pdf 751 Kb Conseil-adm-Politique-frais-remboursables-VF.pdf

conseil d’administration s’appuie sur une reddition de compte complète, franche et claire. Le fait pour une administration collégiale de rendre compte de ses…

Update : November 16, 2021

Politique sur les frais remboursables

pdf 751 Kb Conseil-adm-Politique-frais-remboursables-VF.pdf

conseil d’administration s’appuie sur une reddition de compte complète, franche et claire. Le fait pour une administration collégiale de rendre compte de ses…

Update : November 16, 2021

Tous les documents en lien avec la reddition de comptes sur le suivi de l’utilisation de cette allocation, comme stipulé par la norme d’allocation 5, notamment le nombre de classes spéciales relativement à la mesure 15313 Soutien à l’ajout de cl

pdf 842 Kb 25-18_Diffusion.pdf

mesure 15313 Soutien à l’ajout de classes spéciales prévue aux Règles budgétaires de fonctionnement, pour chaque centre de services scolaire et pour chaque…

Update : May 9, 2025

Mémoires des villes de Lac-Brome et Bromont déposés dans le cadre du débat sur le livre vert de la ministre de la Sécurité publique

pdf 455 Kb 2311_Brome.pdf

services policiers à Lac-Brome La Ville de Lac-Brome se trouve au sud-est de la Montérégie. Elle compte une population de 5595 habitants permanents répartie…

Update : August 3, 2023

Mémoires des villes de Lac-Brome et Bromont déposés dans le cadre du débat sur le livre vert de la ministre de la Sécurité publique

pdf 455 Kb 2311_Brome.pdf

services policiers à Lac-Brome La Ville de Lac-Brome se trouve au sud-est de la Montérégie. Elle compte une population de 5595 habitants permanents répartie…

Update : August 3, 2023

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Politique sur les frais remboursables

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Mémoires des villes de Lac-Brome et Bromont déposés dans le cadre du débat sur le livre vert de la ministre de la Sécurité publique

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