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Engagements financiers MEQ octobre-juillet 2023

pdf 495 Kb MEQ-Engagement-financiers-juillet-a-octobre-2023.pdf

régionale de loisir et de sport de la Mauricie 220 489,00 $ 220 489,00 $ Champlain Unité régionale de loisir et de sport de l'Outaouais 225 031,00 $ 225…
Update : May 24, 2024
Engagements financiers MEQ octobre-juillet 2023

pdf 495 Kb MEQ-Engagement-financiers-juillet-a-octobre-2023.pdf

régionale de loisir et de sport de la Mauricie 220 489,00 $ 220 489,00 $ Champlain Unité régionale de loisir et de sport de l'Outaouais 225 031,00 $ 225…
Update : May 24, 2024
Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Garderies subventionnées

pdf 1.52 Mb RB-Garderies-2020-2021.pdf

en vertu de l’article 93 de la Loi et avec qui le ministre a conclu une entente de subvention en vertu de l’article 92 de la Loi. De plus, pour demeurer…
Update : September 24, 2024
Engagements financiers du FDSAP mars 2021

pdf 148 Kb FDSAP-Engagements-financiers-mars-2021.pdf

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…
Update : May 8, 2024
Engagements financiers du FDSAP mai 2022

pdf 55 Kb FDSAP-Engagements-financiers-mai-2022.pdf

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…
Update : May 8, 2024
Engagements financiers du FDSAP mai 2022

pdf 55 Kb FDSAP-Engagements-financiers-mai-2022.pdf

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…
Update : May 8, 2024
Engagements financiers du FDSAP janvier 2022

pdf 153 Kb FDSAP-Engagements-financiers-janvier-2022.pdf

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…
Update : May 8, 2024
Engagements financiers du FDSAP janvier 2022

pdf 153 Kb FDSAP-Engagements-financiers-janvier-2022.pdf

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…
Update : May 8, 2024
Engagements financiers du FDSAP janvier 2023

pdf 100 Kb FDSAP-Engagements-financiers-janvier-2023.pdf

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…
Update : May 8, 2024
Engagements financiers du FDSAP janvier 2023

pdf 100 Kb FDSAP-Engagements-financiers-janvier-2023.pdf

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…
Update : May 8, 2024