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au déficit actuariel des régimes de retraite de la Ville de Québec x 940 940 Soutien au milieu municipal en matière d'aménagement du territoire x 9 768 9 768…

la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 10 (RLRQ, chapitre S-2.1.1) Loi sur la Société de…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

et nationale. Il vise une concertation efficiente, en particulier entre les milieux scolaire et municipal et entre les organismes nationaux responsables des…

municipalités dans l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité. Un montant de…

municipalités dans l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité. Un montant de…

et nationale. Il vise une concertation efficiente, en particulier entre les milieux scolaire et municipal et entre les organismes nationaux responsables des…

conduct and democratic institutions: democratic process of making rules of conduct for school, municipal and national life; actors in the democratic process…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

déficit actuariel des régimes de retraite de la Ville de Québec x 940 940 1 778 Soutien au milieu municipal en matière d'aménagement du territoire x 1 898 1…