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Synthèse de la Stratégie québécoise de commémoration Objectifs généraux • Assurer la pleine contribution de la commémoration dans la construction et le…

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avec la responsable de l’accès à l’information du ministère de la Justice aux coordonnées suivantes : MINISTÈRE DE LA JUSTICE Me Marie-Claude Daraiche…

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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE 2 DESS EN DROITS HUMAINS 3 DIPLOME DE 2C DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE 48 DIPLOME DE DROIT DE LA…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

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du processus de rédaction de la demande de subvention et de lui donner des conseils pour améliorer la qualité de sa demande et, ainsi, augmenter ses chances…