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à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et…

étudiants de Belgique. 5. Statistiques sur le dernier pays de résidence des étudiants français et belges ayant bénéficié de la réduction des frais…

réparation de conduites pluviales ou de ponceaux ◼ Nettoyage ou réparation de regards, de tuyaux de raccordement, de regards-puisards et de puisards ◼…

financière allouée à la Ville de Québec en contrepartie de la perte de revenus annuels conséquente au transfert de la compétence sur les parcs industriels de…

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SERVICES ET DES OUTILS ADAPTÉS Le Ministère offrira des services et des outils adaptés afin de : ▲ permettre aux promoteurs et aux acteurs locaux de…

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suite de cet avertissement et en caractères lisibles, la mention de la date et de l’heure de la fin de la période d’interdiction, laquelle doit correspondre…

CoûtDescription de la dépense STÉPHANE LEHOUX Sous-ministre adjoint Date Coût Dîner de travail Souper de travail CHANTAL MARCHAND Sous-ministre adjointe…

l’identification des plantes aquatiques et des algues, notamment le type de croissance et de floraison, la forme et la surface de la feuille, la disposition …