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projets de règlement, les projets d’orientation, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui sont susceptibles d’avoir un…

couvrir une partie des frais liés à la réalisation du CONSEIL DE LA CULTURE DE L'ABITIBI- (548367) projet intitulé Plateformes numérique du Conseil de…

compétences sur tout le territoire de l’agglomération. La municipalité centrale a, outre son conseil municipal, un conseil d’agglomération formé de…

compétences sur tout le territoire de l’agglomération. La municipalité centrale a, outre son conseil municipal, un conseil d’agglomération formé de…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

prioritaire par le Conseil du trésor et inscrite dans le Plan triennal d’évaluation 2020-2023, le MEQ est tenu d’utiliser l’Outil d’évaluation des programmes…

prioritaire par le Conseil du trésor et inscrite dans le Plan triennal d’évaluation 2020-2023, le MEQ est tenu d’utiliser l’Outil d’évaluation des programmes…

question de son lieu de résidence au Conseil de la magistrature. Le Conseil entend le juge concerné de même que le juge municipal en chef, s'il le juge à…

question de son lieu de résidence au Conseil de la magistrature. Le Conseil entend le juge concerné de même que le juge municipal en chef, s'il le juge à…