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Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales
pdf 733 Kb proxenetisme_fins_commerciales.pdf
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Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales
pdf 731 Kb etat_situation_proxenetisme_2021.pdf
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Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme – Sommaire
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Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif – Édition 2024
pdf 1.22 Mb RA_allegement_reglementaire_2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Formulaire-etape1-demande-analyse-CC.pdf
pdf 323 Kb Formulaire-etape1-demande-analyse-CC.pdf