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Rapport de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018‑2022 – Prolongée jusqu’en 2024

pdf 1.41 Mb RAP_mise_oeuvre_ovt_2018_2022.pdf

l’IVE est faible). Qualité de vie • Proportion des enfants de moins de 5 ans en services de garde reconnus (enfants en service de garde); • Proportion des…

Update : February 4, 2025

Formulaire : Section 3 - Absence d’empêchement - Vérification de l’absence d’empêchement du titulaire de permis (garderies)

pdf 0.95 Mb Section-3-Absence-empechement-GARD.pdf

d'organisation de la prestation des services de garde Section 7 - Portrait de l'entreprise titulaire de permis Section 8 - Résolution du CA Section…

Update : September 26, 2024

2406026-131 - Document

pdf 5.41 Mb 2406026-131-document.pdf

Update : July 8, 2024

2406026-131 - Document

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Update : July 8, 2024

2501021-371 - Document

pdf 195 Kb 2501021-371-document.pdf

Update : January 22, 2025

2410038-281 - Décision

pdf 128 Kb 2410038-281-decision.pdf

Update : November 8, 2024

Cadre de coordination de site de sinistre au Québec

pdf 1.80 Mb cadre_coordination_site_sinistre_qc.pdf

2005 3 Ca dr e de c oo rd in at io n de s it e de s in is tr e au Q ué be c LA PRIMAUTÉ DE LA VIE • La priorité est accordée à la protection de la vie, de la…

Update : January 24, 2020

Cadre de coordination de site de sinistre au Québec

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2005 3 Ca dr e de c oo rd in at io n de s it e de s in is tr e au Q ué be c LA PRIMAUTÉ DE LA VIE • La priorité est accordée à la protection de la vie, de la…

Update : January 24, 2020

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Décembre 2022

pdf 1.27 Mb RA_engagements_decembre2022.pdf

(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Avis…

Update : March 13, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Décembre 2022

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Cadre de coordination de site de sinistre au Québec

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Décembre 2022

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