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des ministères et des organismes publics Note 1 : Écrire en majuscules la catégorie concernée soit : ‐ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR…

système de consigne public n’a pas connu de modification substantielle depuis son instauration en 1984. Par ailleurs, depuis une dizaine d’années, les taux…

au bien-être, celles relatives à la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale et celles touchant le développement de la main-d’œuvre et la formation des…

organismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ LOI SUR L'ACCÈS AUX…

clientèle confiée par un établissement public régi par l’une ou l’autre des lois précitées; «établissement touristique» : tout établissement qui offre au pub…

davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le…

climatiques dans leur communauté; u Informer la Nation crie au sujet du PEV 2030; u Établir des relations entre la Nation crie et le gouvernement du Québec…

MESURES RELATIVES À LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC 1.1 Précisions apportées à l’annonce du 21 décembre 2020 relative à la taxe de vente du Québec en matière de…

MESURES RELATIVES À LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC 1.1 Précisions apportées à l’annonce du 21 décembre 2020 relative à la taxe de vente du Québec en matière de…

clientèle confiée par un établissement public régi par l’une ou l’autre des lois précitées; 4° «établissement touristique» : tout établissement qui offre au …