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Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires

pdf 274 Kb FIC_redevances_reglementaires.pdf

certificat • Payable en ligne ou en personne à l’hôtel de ville ou aux points de service Facturation directe transmise avec le compte de taxes, mais…

Update : May 29, 2025

Mesure de développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit, annoncée par le ministre de l'Éducation du Québec et le ministre Responsable aux relations avec les Premières Nations et les Inuit le 30 novembre 2021 à Odanak _ Documen

pdf 10.10 Mb 23-550_Diffusion.pdf

programmes d’études ministériels · Mise en œuvre des mesures est réalisée en collaboration avec les partenaires autochtones en éducation. 4. Activités…

Update : March 28, 2024

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026

pdf 0.98 Mb Bilan_PAPH_2024-2025_PAPH_2025-2026_Signe_SM_REV-MLGVF.pdf

Ministère a mis en place un plan d’action annuel en matière d’équité, de diversité et d’inclusion En 2024-2025, la mention selon laquelle le Ministère a mis …

Update : July 24, 2025

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2024

pdf 705 Kb PL-personnes-handicapees-MFFP.pdf

l’égalité en emploi. Mesure 6.1 Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication en vue de sensibiliser les employés à la déclaration d’une incapacité…

Update : January 12, 2022

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2024

pdf 705 Kb PL-personnes-handicapees-MFFP.pdf

l’égalité en emploi. Mesure 6.1 Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication en vue de sensibiliser les employés à la déclaration d’une incapacité…

Update : January 12, 2022

Le détail de l’enveloppe budgétaire accordée au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin pour le transport scolaire, toutes modifications ou ajustements et les critères pour déterminer les montants, pour les années scolaires 2022-2023 et

pdf 383 Kb 25-611_Diffusion.pdf

d'éviter une sous-évaluation du transport en régie par le modèle économétrique, un ajustement positif est appliqué en amont (Annexe 4, étape F, page…

Update : November 26, 2025

2023-169 – Documents divers concernant des dérogations accordées ou refusées à l'article 20 de la LERM sur les districts électoraux.pdf

pdf 4.14 Mb DAI_2023-169_derogations_lerm_districts_electoraux.pdf

municipal général de 2021 et pour celui de 2025; 2. Lettre refusant une demande d’autorisation prévue au point 1; 3. Documents de demande transmis par les…

Update : January 25, 2024

2023-169 – Documents divers concernant des dérogations accordées ou refusées à l'article 20 de la LERM sur les districts électoraux.pdf

pdf 4.14 Mb DAI_2023-169_derogations_lerm_districts_electoraux.pdf

municipal général de 2021 et pour celui de 2025; 2. Lettre refusant une demande d’autorisation prévue au point 1; 3. Documents de demande transmis par les…

Update : January 25, 2024

Réglement sur la diffusion - Engagements financiers - Mars 2023

pdf 104 Kb AINFR_Engagements_2023_03.pdf

ACTIVITÉS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FISCALE, BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE ÉLÉMENT : Soutien aux affaires fiscales, financières et économiques et à la recherche…

Update : February 28, 2025

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

pdf 2.90 Mb 22-282_Diffusion.pdf

aux affaires académiques et Messieurs les Vice- Recteurs aux affaires académiques Mesdames les Vice-rectrices aux affaires administratives et financières et…

Update : June 2, 2023

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Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires

Mesure de développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit, annoncée par le ministre de l'Éducation du Québec et le ministre Responsable aux relations avec les Premières Nations et les Inuit le 30 novembre 2021 à Odanak _ Documen

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2024

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2024

Le détail de l’enveloppe budgétaire accordée au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin pour le transport scolaire, toutes modifications ou ajustements et les critères pour déterminer les montants, pour les années scolaires 2022-2023 et

2023-169 – Documents divers concernant des dérogations accordées ou refusées à l'article 20 de la LERM sur les districts électoraux.pdf

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Réglement sur la diffusion - Engagements financiers - Mars 2023

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

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