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of diversity and the fight against discrimination, on December 5, 2017. Government, regional and municipal representatives, economic, community and social…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

déficit actuariel des régimes de retraite de la Ville de Québec x 940 940 1 778 Soutien au milieu municipal en matière d'aménagement du territoire x 1 898 1…

devrait regarder la possibilité de compléter son investissement avec le capital disponible au Fonds municipal vert afin de maintenir le taux d’intérêt très…

devrait regarder la possibilité de compléter son investissement avec le capital disponible au Fonds municipal vert afin de maintenir le taux d’intérêt très…

peuvent être significativement assumés par le milieu (Percé : population de 3 300 habitants, budget municipal annuel de 5,3 M$). Plusieurs attraits de la…

dont la reconnaissance faciale sans consentement par les entités sous la responsabilité du conseil municipal »122. On apprenait récemment que la Sûreté du…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

dont la reconnaissance faciale sans consentement par les entités sous la responsabilité du conseil municipal »122. On apprenait récemment que la Sûreté du…