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Mémoire de la Fédération québécoise des municipalités dans le cadre de la consultation sur la réalité policière au Québec

pdf 304 Kb 0312_FQM.pdf

mairesse de Saint-Félix-de-Valois • Claire Bolduc, préfète de la MRC de Témiscamingue • Patrick Bousez, maire de Rivière-Beaudette, préfet de la MRC de…

Update : August 3, 2023

Mémoire de la Fédération québécoise des municipalités dans le cadre de la consultation sur la réalité policière au Québec

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Update : August 3, 2023

SOMMAIRE - Recommandations des comités consultatifs régionaux (ccr) sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance – 2023

pdf 417 Kb comite-consultatif-regional-sommaire-2023.pdf

arrondissements de Sainte-Foy (besoin estimé de 100 à 150 nouvelles places) et de Limoilou (besoin estimé de 100 nouvelles places). Compléter le…

Update : June 20, 2024

SOMMAIRE - Recommandations des comités consultatifs régionaux (ccr) sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance – 2023

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arrondissements de Sainte-Foy (besoin estimé de 100 à 150 nouvelles places) et de Limoilou (besoin estimé de 100 nouvelles places). Compléter le…

Update : June 20, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf

Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

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Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Update : September 24, 2024

Document sommaire du Portrait de l’industrie québécoise de la métallurgie

pdf 1.06 Mb KPMG_portrait_metallurgie_2018_sommaire.pdf

3323 Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques 3324 Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants…

Update : January 12, 2026

Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

pdf 180 Kb Instruction3-RSG-milieu-familial.pdf

conditions de paiement, les modalités de financement, de calcul et de versement de l’incitatif financier à la RSGE subventionnée qui détient une…

Update : August 25, 2025

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Citoyens

pdf 234 Kb protection-renseignements-personnels-loi-64-citoyens.pdf

mesures générales de protection • Diffusion d’une politique de confidentialité • Information transmise lors de l’utilisation de mécanismes de…

Update : November 15, 2021

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Citoyens

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Update : November 15, 2021

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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Document sommaire du Portrait de l’industrie québécoise de la métallurgie

Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

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