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RSE dont l’offre de service prévoit une prestation pour ces mêmes jours. 13.08 La journée au cours de laquelle il n’y a pas de prestation de services pour la…

sécurité civile Plans particuliers d’intervention adaptés à certains aléas MRC Municipalité locale Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Loi sur la sécurité …

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l’article 570 du Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01). Cette version administrative du tarif est préparée par la Direction générale principale…

à communiquer avec le service responsable de l’accès à l’information de cet organisme afin d’obtenir les renseignements visés par votre demande, aux…

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inventory of services offered at the destination. 4.1 Confirmation of different recreational activities. 4.2 Description of different services offered. 4.3…

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des autres enjeux de sécurité civile se poursuit avec le ministère de la Sécurité publique et l’entraide des partenaires de l’Organisation régionale de la…

soulager l’ampleur des services que doivent desservir les corps policiers, diminuer du même fait les coûts globaux des services de police en prenant à notre…