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la moitié des entrepreneurs envisagent d’utiliser leurs fonds propres, 44 % demanderaient des subventions et 52 % pensent faire appel au crédit ou au prêt.…

subséquente afin de les affecter aux mêmes fins. 6. DÉROGATION À LA LOI SUR L’INTERDICTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES Dans le cadre de la présente entente,…

titulaire du permis? (en référence aux entreprises inscrites à toutes les annexes 2A de l’entente de subvention) Oui Non Est-ce que vous prévoyez une autre…

titulaire du permis? (en référence aux entreprises inscrites à toutes les annexes 2A de l’entente de subvention) Oui Non Est-ce que vous prévoyez une autre…

est principalement liée aux subventions de fonctionnement. Pour sa part, KI reçoit 61 % de plus que les autres CSS. Quant aux subventions Service de la…

Les sommes indiquées totalisent les subventions pour l’aide au fonctionnement (volet 1) et l’aide aux projets (volet 2). À ce montant, il faut ajouter les …

analyses, des études ou des inventaires. Directeur adjoint (SMA BFP) 8 al. 1(1°) Accorder des subventions ou d’autres types d’aide financière à ces fins.…

état d’une offre de service d’Internet haute vitesse à plus de 300 000 foyers. En mai 2023, une subvention de 21 millions de dollars a été annoncée pour…

état d’une offre de service d’Internet haute vitesse à plus de 300 000 foyers. En mai 2023, une subvention de 21 millions de dollars a été annoncée pour…

avec les années pour favoriser d’autres organismes. Cette diminution a impliqué des pertes de subventions considérables qui ont été endossées par les…