Search results
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Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2022
pdf 742 Kb MENFR_rmof_15_23.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
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Budget 2025-2026 – Discours sur le budget
pdf 2.12 Mb Budget2526_Discours.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 9.66 Mb RA-rapport-annuel-gestion-2024-2025-MRIF.pdf
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guide_pratique_ouverture_diversite_sexuelle_collegial_universitaire.pdf
pdf 5.62 Mb guide_pratique_ouverture_diversite_sexuelle_collegial_universitaire.pdf
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Rapport préliminaire en vue de l'établissement du Plan de gestion intégrée des ressources énergétique (PGIRE)
pdf 2.38 Mb RA_preliminaire_PGIRE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne
pdf 692 Kb AIR_202305_PR_production_eolien.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne
pdf 692 Kb AIR_202305_PR_production_eolien.pdf
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Évaluation du Programme de financement des instances régionales de sport étudiant (PFIRSE)
pdf 820 Kb Programme-financement-instances-regionales-sport-etudiant-rapport-evaluation.pdf