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destinés au ministre ou ont été produits pour le compte du ministre ; · ils contiennent des avis ou des recommandations faites depuis moins de 10 ans.…

restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 14, 37, 53 et 54 de la Loi (en annexe), certaines données personnelles ainsi que des…

palais de justice de la province en 2023,2024. […] (Transcription intégrale) Décision Nous donnons partiellement suite à votre demande. En effet, en réponse…

palais de justice de la province en 2023,2024. […] (Transcription intégrale) Décision Nous donnons partiellement suite à votre demande. En effet, en réponse…

mise en œuvre Le niveau de conformité de la mise en œuvre du programme est jugé conforme puisque cette mise en œuvre correspond à ce qui avait été planifié…

demandeur a reçu, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s’attendre à recevoir. d) Lieu des activités Veuillez indiquer la répartition des dépenses…

grossesse : 4 jours avec traitement en heures, en demi-journée ou en jour avant d’utiliser le régime d’assurance traitement. Congé d’adoption 10 semaines…

Sainte-Famille 6. anglais bonifié en 6ième année 19 0,00 823013 École Arc-en-Ciel de Saint-Odilon 6. Anglais + en 6e année 22 0,00 823014 École l'Envolée 6.…

leur couvert végétal en accroissant le nombre d’arbres en bordure des rues, en surveillant davantage l’entretien des boisés urbains et en rendant le…

leur couvert végétal en accroissant le nombre d’arbres en bordure des rues, en surveillant davantage l’entretien des boisés urbains et en rendant le…