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Mémoire au ministère de la Famille - Consultations - Élaboration du prochain Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation

pdf 0.91 Mb Memoire-CDPDJ.pdf

ion-quebec/publication/intimidation-cyberintimidation-groupes-personnes-particulierement-touches…

Update : January 31, 2025

Mars 2021

pdf 1.17 Mb Engagement_financier_2021-03.pdf

2021-2022 85 000 $ 2022-2023 100 000 $ élément 01 Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ –…

Update : September 28, 2022

18981_0055_Mars_2021_DSCGC.xlsx

pdf 1.17 Mb Engagement_financier_mars_2021.pdf

2021-2022 85 000 $ 2022-2023 100 000 $ élément 01 Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ –…

Update : September 27, 2022

Microsoft Word - 221D0-2004.doc

pdf 1.06 Mb PE07-221D0-Estimation-Evaluation-Batiment.pdf

de l’époque de sa construction. • Mise en relation pertinente du style architectural du bâtiment avec les produits et les matériaux utilisés. • Mise en relat…

Update : October 21, 2022

Microsoft Word - 221D0-2004.doc

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de l’époque de sa construction. • Mise en relation pertinente du style architectural du bâtiment avec les produits et les matériaux utilisés. • Mise en relat…

Update : October 21, 2022

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf

portrait de la violence conjugale au Québec, cette publication présente le décompte des infractions contre la personne perpétrées dans le contexte d’une rela…

Update : January 21, 2022

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf

portrait de la violence conjugale au Québec, cette publication présente le décompte des infractions contre la personne perpétrées dans le contexte d’une rela…

Update : January 21, 2022

Indice québécois de l'accès à la justice - 2022

pdf 4.31 Mb IQAJ_Autorites_2022-11-17.pdf

quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/rapports/RA_Rapport_Leger_2006_MJQ.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publi…

Update : January 23, 2024

Memoire-AUF.pdf

pdf 266 Kb Memoire-AUF.pdf

le cadre de ce programme. 5. Des relations internationales qui s’inscrivent dans la réciprocité Enfin, le Québec devrait saisir cette occasion pour établir…

Update : July 5, 2023

Memoire-AUF.pdf

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le cadre de ce programme. 5. Des relations internationales qui s’inscrivent dans la réciprocité Enfin, le Québec devrait saisir cette occasion pour établir…

Update : July 5, 2023

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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

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