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Documents en lien avec les chiens d’assistance - BSM-2025-005574
pdf 374 Kb DAI_no_BSM-2025-005574.pdf
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Bilan des réalisations découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2019
pdf 322 Kb PAPH_bilan_1819.pdf
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Ministerial Order 2021-058 of the Minister of Health and Social Services dated 13 August 2021
pdf 151 Kb AM-2021-058-anglais.pdf
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Profils et trajectoires des personnes condamnées à une courte peine d'incarcération entre 2010 et 2013
pdf 317 Kb recherche_profils_trajectoires_2015.pdf
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Profils et trajectoires des personnes condamnées à une courte peine d'incarcération entre 2010 et 2013
pdf 317 Kb recherche_profils_trajectoires_2015.pdf
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ITCAN Mémoire 2025
pdf 249 Kb Imperial_Tobacco_Canada.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf
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Bornes et câbles de recharge admissibles au programme Roulez vert
pdf 197 Kb roulez-vert-quebec-liste-bornes-recharge-admissibles.pdf
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