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désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note…

désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

The Language of Instruction in Québec Québec adopted the Charter of the French language in 1977. This Charter sets out that in Québec, French is usually the…

nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 11 mars 2026, laquelle se lit comme suit : […] En 2022, j’avais fait une …

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

l’accès, ainsi qu’à la directrice de l’école, qui m’a conseillé de vous faire une demande d’accès à l’information. Donc voilà. Ma demande comprend l’accès à…

l’accès, ainsi qu’à la directrice de l’école, qui m’a conseillé de vous faire une demande d’accès à l’information. Donc voilà. Ma demande comprend l’accès à…

dérouler que sur une année. 4.2. Documents requis Le demandeur qui souhaite faire une demande de soutien financier doit soumettre au Ministère les documents…

dérouler que sur une année. 4.2. Documents requis Le demandeur qui souhaite faire une demande de soutien financier doit soumettre au Ministère les documents…