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Analyse d’impact réglementaire du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

pdf 785 Kb air-gouvernance-efficace-lutte-changements-climatiques-electrification-08-2020.pdf

concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) Le projet de loi propose de modifier la Loi sur la…

Update : August 20, 2025

Non-renouvellement, suspension ou révocation de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - GUIDE 2025

pdf 587 Kb RSGE-Guide_NRSR.pdf

révocation de la reconnaissance de la RSGE. Le conseil d’administration doit adopter une résolution qui fait état de son intention de ne pas renouveler, de…

Update : April 3, 2025

Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels

pdf 6.50 Mb 2020-13779.pdf

ités, de même que le traitement des manquements à l’égard des ASC du ministère de la Sécurité publique vous est transmise en pièce jointe, en guise de…

Update : January 6, 2023

Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels

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ités, de même que le traitement des manquements à l’égard des ASC du ministère de la Sécurité publique vous est transmise en pièce jointe, en guise de…

Update : January 6, 2023

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès AMENDÉ – Trimestre octobre à décembre 2023

pdf 492 Kb frais-participation-activites-amende-avril-juin-2023.pdf

00 $ L'anlayse de contribution en pratique : des principes pour la mise en œuvre Société québécoise d'évaluation de programme Direction des…

Update : September 6, 2024

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès AMENDÉ – Trimestre octobre à décembre 2023

pdf 492 Kb frais-participation-activites-amende-avril-juin-2023.pdf

00 $ L'anlayse de contribution en pratique : des principes pour la mise en œuvre Société québécoise d'évaluation de programme Direction des…

Update : September 6, 2024

Formulaire : Avis d’intention de changement – Fusion

pdf 605 Kb Formulaire-avis-changement_FUSION.pdf

: Nb_places_4-4-7: Nom_garderie_4-4-8: Nb_places_4-4-8: Oui-Non_4-4-Q2: Off Oui-Non_4-4-Q3: Off Nb_places_4-4-9: Nb_places_4-4-10: Nb_places_4-4-11: Nb_place…

Update : September 26, 2024

Formulaire : Avis d’intention de changement – Fusion

pdf 605 Kb Formulaire-avis-changement_FUSION.pdf

: Nb_places_4-4-7: Nom_garderie_4-4-8: Nb_places_4-4-8: Oui-Non_4-4-Q2: Off Oui-Non_4-4-Q3: Off Nb_places_4-4-9: Nb_places_4-4-10: Nb_places_4-4-11: Nb_place…

Update : September 26, 2024

Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

pdf 1.52 Mb RA_etape_octroi-gestion-contrats-construction_2014_MCE.pdf

rôle de firmes de génie-conseil et d’entrepreneurs en construction dans de possibles activités de collusion pour l’octroi et la gestion de contrats publics d…

Update : December 18, 2018

2023-168-Protocoles d’ententes pour les aides financières attribuées à Saint-Lucien en 2023 dont TECQ 2019-2023, PAVL (AIRRL) #154217757, PRACIM #2030315m et PRABAM #3010498. Incluant une copie des redditions de comptes pour les prêts mentionnés

pdf 850 Kb DAI_2023-168_protocoles_ententes_aides_financieres_saint_lucien.pdf

mesures de ce plan consiste à mettre en place un programme doté d'une enveloppe de 90 M$ visant à accorder une aide financière aux municipalités de 5…

Update : January 16, 2024

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Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels

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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès AMENDÉ – Trimestre octobre à décembre 2023

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Formulaire : Avis d’intention de changement – Fusion

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Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

2023-168-Protocoles d’ententes pour les aides financières attribuées à Saint-Lucien en 2023 dont TECQ 2019-2023, PAVL (AIRRL) #154217757, PRACIM #2030315m et PRABAM #3010498. Incluant une copie des redditions de comptes pour les prêts mentionnés

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