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Fichiers Excel transmis au Ministère par les universités québécoises dans le cadre du processus de transmission des rapports SIFU pour la période allant d'octobre 2018 à octobre 2024.

pdf 229 Kb 24-712_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/education/universite/services-administratifs-universites/regles-budgetaires-reddition-compte-universites/systeme-information-financiere…

Update : February 21, 2025

Les 48 rapports financiers annuels 2023-2024 des cégeps publics du Québec en format EXCEL protégé (non éditable).

pdf 239 Kb 25-52_Diffusion.pdf

Originale signée https://www.quebec.ca/education/cegeps-colleges-prives/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps/rapport-financier-annuel-cegeps…

Update : May 16, 2025

RA_20250828_pret-pardonnable.pdf

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pardonnables accordés par exercice financier (y compris 2025-2026); • Valeur totale des prêts pardonnables accordés par exercice financier (y compris 2025-20…

Update : September 3, 2025

RA_20250828_pret-pardonnable_amendee.pdf

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pardonnables accordés par exercice financier (y compris 2025-2026); • Valeur totale des prêts pardonnables accordés par exercice financier (y compris 2025-20…

Update : September 11, 2025

Guide des pratiques policières, section 2.2.8 en vigueur de 2013 à 2020

pdf 4.49 Mb 2025-10752_Diffusion.pdf

G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 20 mars 2025 N/Réf. : 2025-10752 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi…

Update : April 17, 2025

Rapport annuel de gestion 2020-2021

pdf 3.01 Mb RA-annuel-gestion-2020-2021-MFFP.pdf

1585098631 https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/pandemie-de-la-covid-19-quebec-annonce-deux-mesures-economiques-destinees-au-secteur-forestier/…

Update : February 13, 2023

Rapport annuel de gestion 2020-2021

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1585098631 https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/pandemie-de-la-covid-19-quebec-annonce-deux-mesures-economiques-destinees-au-secteur-forestier/…

Update : February 13, 2023

Déclaration de services à la clientèle | Ministère de la Famille

pdf 1.12 Mb MFA-dsc.pdf

www.quebec.ca/gouv/ministere/famille/publications. Mise à jour en décembre 2025 © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille…

Update : December 18, 2025

Taux de réussite des épreuves uniques (français - écriture - au critère orthographe) des élèves de 6e année en français, langue d'enseignement, par critère de correction (pertinence, organisation, syntaxe, vocabulaire et orthographe) de 2015-201

pdf 252 Kb 24-600_Diffusion.pdf

d’accès 24-4 Demande d’accès 24-422 … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/avril-juin-2023 https://www.quebec.…

Update : January 20, 2025

Les indices d'état gouvernemental, les indices physiques de vétusté, les montants représentant le déficit de maintien des actifs et l'âge moyen de tous les bâtiments des CSS des Sommets, des Hauts-Cantons et de la Région-de-Sherbrooke ainsi que de

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IB/JC/mc p. j. 1 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/juillet-a-septembre-2024 https://www.queb…

Update : April 8, 2025

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