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Arrêté numéro 2021-063 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 9 septembre 2021

pdf 108 Kb AM_2021-063.pdf

3 septembre 2021, soit remplacée par la suivante : « Annexe II – Régions sociosanitaires où le port du masque de procédure est obligatoire en tout temps pour…

Update : September 10, 2021

Arrêté numéro 2021-063 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 9 septembre 2021

pdf 108 Kb AM_2021-063.pdf

3 septembre 2021, soit remplacée par la suivante : « Annexe II – Régions sociosanitaires où le port du masque de procédure est obligatoire en tout temps pour…

Update : September 10, 2021

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

pdf 2.90 Mb 22-282_Diffusion.pdf

s d’enseignement universitaire Baccalauréat en enseignement Baccalauréat en sciences infirmières Baccalauréat en travail social/ service social Maîtrise en…

Update : June 2, 2023

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

pdf 2.90 Mb 22-282_Diffusion.pdf

s d’enseignement universitaire Baccalauréat en enseignement Baccalauréat en sciences infirmières Baccalauréat en travail social/ service social Maîtrise en…

Update : June 2, 2023

Tout document (courriels, communications en général, notes de breffage, rapports, projets, agendas, tableaux et autres) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de lég

pdf 1.47 Mb 23-133_Diffusion.pdf

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Update : October 26, 2023

Tout document (courriels, communications en général, notes de breffage, rapports, projets, agendas, tableaux et autres) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de lég

pdf 1.47 Mb 23-133_Diffusion.pdf

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Update : October 26, 2023

Arrêté numéro 2021-065 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 septembre 2021

pdf 113 Kb AM-2021-065.pdf

9 septembre 2021, soit remplacée par la suivante : « Annexe II – Régions sociosanitaires où le port du masque de procédure est obligatoire en tout temps pour…

Update : September 27, 2021

Arrêté numéro 2021-065 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 septembre 2021

pdf 113 Kb AM-2021-065.pdf

9 septembre 2021, soit remplacée par la suivante : « Annexe II – Régions sociosanitaires où le port du masque de procédure est obligatoire en tout temps pour…

Update : September 27, 2021

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Modifications au Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif

pdf 207 Kb MEM_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-03-30.pdf

meilleure prise en charge des personnes parrainées par leurs garants pour une pleine participation, en français, à la société québécoise. Elles mettront en…

Update : July 5, 2022

Ministerial Order 2021-058 of the Minister of Health and Social Services dated 13 August 2021

pdf 151 Kb AM-2021-058-anglais.pdf

of subparagraph ii of subparagraph c of subparagraph 16 by "in the same school"; (c) in subparagraph 21, i. by replacing subparagraph ii of subparagraphs a…

Update : August 14, 2021

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Arrêté numéro 2021-063 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 9 septembre 2021

Arrêté numéro 2021-063 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 9 septembre 2021

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

Tout document (courriels, communications en général, notes de breffage, rapports, projets, agendas, tableaux et autres) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de lég

Tout document (courriels, communications en général, notes de breffage, rapports, projets, agendas, tableaux et autres) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de lég

Arrêté numéro 2021-065 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 septembre 2021

Arrêté numéro 2021-065 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 septembre 2021

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Modifications au Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif

Ministerial Order 2021-058 of the Minister of Health and Social Services dated 13 August 2021

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