Search results
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf
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Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
pdf 419 Kb AINFR_AIR_FacturationObligatoireTransportRemunere.pdf
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Politique de consultation en matière d'aménagement et de gestion du milieu forestier
pdf 1.93 Mb PO_consultation-amenagement-forestier.pdf
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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027
pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf
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Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf
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Guide d'application du programme de la Carte Affaires - BSM-2024-004455
pdf 211 Kb DAI_no_BSM-2024-004455.pdf
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RA-convention-communaute-obedjiwan.pdf
pdf 0.96 Mb RA-convention-communaute-obedjiwan.pdf
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Microsoft Word - 2021-0176.docx
pdf 238 Kb 2021-0176_vrai.pdf
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Programme de soutien financier visant à favoriser l’action communautaire auprès des familles des Premières Nations et des Inuit du territoire nordique
pdf 490 Kb PNI-action-communautaire-guide.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi omnibus du secteur financier - 28 avril 2023
pdf 200 Kb 2023-0088_air.pdf